La liste des normes harmonisées est parue au JOCE

18 novembre 2014

La Commission du 12 septembre 2014 a publié la liste des normes harmonisées au JOCE, dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 97/23/CE du Parlement Européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression.

La liste contient les références des normes harmonisées applicables aux équipements sous pression et des normes de matériaux harmonisées pour la fabrication des équipements sous pression.

 

Dans le cas d’une norme de matériaux harmonisée, la présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité se limite aux données techniques des matériaux de cette norme et ne suppose pas une adéquation du matériau à un équipement particulier.

 

En conséquence, les données techniques indiquées dans la norme de matériaux doivent être évaluées par rapport aux spécifications de conception de l’équipement particulier pour vérifier s’il y a conformité aux exigences essentielles de sécurité de la directive «Équipements sous pression».

 

 Voir la liste

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