Le Guide des Guides, j’applique ou je n’applique pas ?

Qu’est-ce que le Guide des Guides ?

Le Guide des Guides est un « Guide professionnel pour l’élaboration de guides et cahiers techniques professionnels servant à l’élaboration de plans d’inspections pour le suivi en service des équipements sous pression et récipients à pression simples (GPI 2019-01 rev 0 Version 0 du 26 mars 2019) »

Ce guide professionnel a été élaboré en application du

2° de l’article R.557-14-4 du code de l’environnement

Et de l’article 13-IV de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017

Se reporter au « Guide des guides » paragraphe I. INTRODUCTION et chapitres I.1 Objet et I.2 Réglementation, pour plus de renseignements

A qui le Guide des Guides s’adresse-t-il ?

Le Guide des Guides permet aux industriels ne disposant pas de Service Inspection Reconnu (SIR) de suivre leurs équipements sous pression au travers d’un plan d’inspection.

Dans quel but est-il utilisé ?

Il donne aux industriels la possibilité de déroger au régime général du suivi des équipements sous pression, et notamment aux règles des périodicités d’inspection et de requalification auxquelles ils sont assujettis.

En appliquant le Guide des Guides, les industriels ne disposant pas de SIR ont-ils les mêmes avantages que les industriels ayant un Service Inspection Reconnu (SIR)?

Les avantages et les contraintes sont les mêmes, que l’industriel dispose d’un SIR ou non. Nous allons passer en revue différents exemples dans plusieurs applications.

L’organisation

La compétence du personnel doit satisfaire au point 4 de l’article 2 de l’arrêté ministériel du 20 Novembre 2017, ce qui signifie que l’industriel doit disposer en son sein d’au moins une personne compétente qui réponde à toutes les exigences, à savoir toutes les connaissances requises.

Il faut savoir que la formation d’une personne compétente équivaut à la formation d’un Inspecteur technique d’usine certifié de niveau I ou II pour un Service Inspection.

L’élaboration du Plan d’Inspection

Un exploitant qui élabore un PI doit disposer au sein de son organisation d’une ou plusieurs personnes ayant une connaissance de la réglementation et des référentiels applicables à l’équipement suivi (exemples : codes et normes). De plus, ce ou ces personnes disposent de compétences spécifiques pour les missions suivantes :

• La détermination des modes de dégradation,
• La rédaction du Plan d’Inspection suivant la structure décrite au III.4.
• Etc.

Mise en oeuvre du Plan d’Inspection

Un exploitant, pour la mise en œuvre d’un PI, définit l’organisation et les compétences nécessaires pour :

• Réaliser les actions de surveillance prévues dans le Plan d’Inspection et analyser les résultats des contrôles,
• Assurer la surveillance de l’application du Plan d’Inspection
• Etc.

Cependant, on note une différence notable, selon que l’industriel dispose ou non d’un SIR :

• Pour un industriel disposant d’un Service Inspection Reconnu, celui-ci dispose d’une autonomie totale dans la mesure ou il respecte les règles et textes réglementaires correspondants
• Pour un industriel ne disposant pas d’un Service Inspection Reconnu, celui-ci doit mettre en place un système équivalent, mais doit faire appel à un OH (Organisme Habilité) qui devient en quelque sorte le garant du système, se subsistant à l’organisme de tutelle la DREAL

Toutes ces contraintes impliquent donc que l’industriel ne disposant pas de SIR :

• Dispose de personnel apte à assumer cette tâche.
• Mette en place tout le système et l’organisation qui en découle
• Fasse appel à un OH pour approuver son organisation et ses plans d’inspection

En conclusion

Pour un industriel ne possédant pas d’un parc d’équipements sous pression conséquent, il faut qu’il se pose la question et, analyse le bien fondé d’entamer cette démarche, car cela générera des Coûts directs (personnel et organisation) et des Coûts indirects (l’intervention d’un OH)

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