Installations de production de froid sous pression – Nouveautés !

17 novembre 2014

Les Équipements sous Pression (ESP) pour les groupes froids en fabrication et en service, sont soumis à un nouveau Cahier Technique Professionnel (CTP) applicable depuis le 25 juillet 2014.

Découvrir le CAHIER TECHNIQUE PROFESSIONNEL POUR LE SUIVI EN SERVICE DES SYSTEMES FRIGORIFIQUES SOUS PRESSION

 

Ce Cahier Technique Professionnel :

 

  • Remplace les CTP n°1, 2 et 3, qui existaient depuis 2004 pour la fabrication et le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.
  • Simplifie la mise en application des obligations réglementaires
  • Est approuvé par la circulaire BSEI 14-078 du 7 juillet 2014  applicable sans période de transition à la date du 25 juillet 2014.
  • S’applique aux nouveaux ESP selon  PED97/23, aux ESP marqués CE construits  suivant les anciens CTP, mais aussi à ceux construits suivant les anciennes dispositions (Arrêté Ministériel du 25 Avril 1960 et circulaires associées)

 

Ce nouveau CTP met l’accent sur le système documentaire initial et surtout sur la traçabilité des opérations d’exploitation. Les preuves des opérations réalisées sont désormais nécessaires pour continuer à bénéficier des aménagements du CTP tout au long de la durée de vie des installations.

Pour plus d’information, lire cet article

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