Equipements sous pression : le 1er janvier 2018 grand changement !

16 février 2018

Arrêté ministériel du 20/11/2017 | Décryptage réglementaire

Depuis début de l’année 2018, l’arrêté ministériel du 15/03/2000 relatif au suivi en service des équipements sous pression (ESP) et appareils à pression simples a été remplacé par l’arrêté ministériel du 20/11/2017.

Des changements sont annoncés pour les exploitants d’équipements.

 

Voici un court décryptage réglementaire listant les principales actions à prévoir pour se conformer à l’arrêté.

 

En quoi consiste cet arrêté ?

 

Cet arrêté définit les conditions générales d’installations et d’exploitation des équipements sous pression (ceux du nucléaire également), les modalités de déclaration et de contrôle de mise en service de certains équipements sous pression ou encore les conditions de réalisation de l’inspection et de la requalification périodique. Il réuni l’ensemble des dispositions applicables apparus dans divers arrêtés sur ce sujet.

 

Quels sont les principaux changements ?

 

Voici une liste des principaux changements induits :

 

  • Les exploitants non SIR (Service d’Inspection Reconnus) peuvent réaliser des Plans d’inspection selon un cahier des charges qui n’est pas encore sorti;
  • Ces PI (plans d’inspections) doivent être validés par des O.H. (Organismes Habilités);
  • Ces PI permettent d’augmenter la durée des périodicités des inspections;
  • Des périodicités d’inspection de certains types d’équipement ont été modifiées. Par exemple, la périodicité relative à l’inspection périodique des générateurs de vapeur et appareils à couvercle amovible à fermeture rapide passe de 18 mois actuellement à 2 ans, et de 40 mois à 4 ans maximum (d’autres périodicités de 2 ans et 3 ans pouvant être appliquées) pour les autres équipements.
  • Obligation de déclarer la mise en service de certains ESP (Equipements sous-pression) après le contrôle de mise en service. Les mises en services peuvent être faites directement par l’exploitant excepté pour les chaudières et ACAFR.

 

En savoir plus : 

Suivez-nous
Inscrivez-vous à la newsletter
À propos de SIRFULL

Sirfull est un éditeur de logiciel empreint d’une grande culture industrielle et du savoir-faire français, qui développe des solutions permettant à ses clients d’anticiper les mutations de leur marché.

Lire plus